Quels documents demander à une entreprise étrangère ?

Il faut distinguer deux cas principaux dans les entreprises étrangères :

• les entreprises qui ne font aucun détachement de salariés pour votre compte sur le territoire français

• les entreprises qui détachent de salariés pour votre compte sur le territoire français

Pour ces dernières, les documents à demander sont : justificatif d'immatriculation de l'entreprise, attestation de régularité sociale, liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, certificat A1 pour chaque salarié se rendant en France, Récépissé de déclaration de détachement SIPSI

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