Indicateur rouge avec motif refus ou non concerné

Sur certains documents demandés, le déclarant a la possibilité de répondre "refus" ou "non concerné" en indiquant le motif de refus ou la raison pour laquelle il n'est pas concerné

Ce type de réponse nécessite une action de votre part :

• tant que la demande est activée , la demande de ce document restera en rouge et le dossier incomplet

• le déclarant n'est pas relancé pour ce document

vous pouvez effectuer deux actions :

• le déclarant a effectivement raison ; il n'est pas concerné par le document demandé (de par son activité, sa taille , etc..) vous pouvez alors arrêter la demande de ce document (cf gestion des documents) en indiquant la raison dans l'espace notes si besoin

• le déclarant a tort; il est bien concerné par cette demande: il vous faut le contacter afin qu'il mette à jour sa réponse.