Attestation de vigilance

L'attestation de vigilance est une attestation de déclarations et de paiement délivrée par un organisme social.

Exemple : l'attestation de vigilance électronique disponible en temps réel sur le site de l'URSSAF www.urssaf.fr

Si votre tiers n'emploie pas de salarié, il doit demander son attestation de vigilance provenant de son organisme social sous lequel il cotise en nom propre - Sécurité sociale des indépendants (anciennement RSI) ou URSSAF.

Il existe aussi certains régimes spéciaux selon le secteur où l'attestation est délivré par l'URSSAF artiste auteur ou bien la MSA (sécurité sociale agricole).